DÉDUCTION POUR AMORTISSEMENT

Une entreprise qui achète une oeuvre d'art admissible et qui s'en sert pour gagner un revenu d'entreprise peut demander, dans le calcul de son revenu fiscal, une déduction pour amortissement. Toutes les oeuvres d'art admissibles sont incluses dans la même catégorie (la catégorie 8). La déduction pour amortissement est égale à 10% (soit la moitié du taux normal) du coût d'acquisition la première année et à 20% du solde résiduel de la catégorie pour les exercices suivants.

Au Québec, le taux d'amortissement relatif aux oeuvres d'art admissibles acquises après le 21 avril 2005 a été haussé de 20% à 33 1/3%.

OEUVRES D'ART ADMISSIBLES

Les oeuvres d'art admissibles sont les estampes, les gravures, les dessins, les tableaux, les sculptures ou les autres oeuvres d'art de même nature, dont le coût est d'au moins 200$, ainsi que les tapisseries ou les tapis tissés à la main ou les applications faites à la main dont le coût est d'au moins 215$ le mètre carré. De plus, il est obligatoire que le créateur soit, au moment de la création de l'oeuvre, un citoyen canadien ou un résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration de 1976.

UTILISATION DANS LE BUT DE GAGNER UN REVENU D'ENTREPRISE

Il faut que les oeuvres d'art soient acquises dans le but de gagner un revenue d'entreprise. On peut justifier que les oeuvres d'art sont acquises dans ce but losqu'elles sont installées dans les locaux de l'entreprise, par exemple la réception, la salle de conférence, les corridors ou les bureaux des employés et qu'elles sont à la vue des clients de l'entreprise. Ces oeuvres d'art peuvent ainsi contribuer au prestige de l'entreprise.

 

SOURCE: Gilles Gascon CA inc.
www.gasconca.com/aProposDeNous.html
www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/it128r/it128r-f.txt